01 Définitions
Écosystème Juali : Désigne l'ensemble des plateformes numériques exploitées par Juali Technologies, incluant Juali Space, Market, Business et Eat.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant aux services, qu'elle soit client, partenaire ou simple visiteur.
Services : Désigne les solutions logicielles, API et interfaces fournies via l'Écosystème.
02 Objet des Services
Juali fournit une infrastructure numérique intégrée permettant la collaboration, le commerce électronique et la gestion opérationnelle des entreprises. L'accès aux services est conditionné par la création d'un compte utilisateur et le respect des présentes Conditions.
Accès API
Sous réserve de quota et de conformité technique.
Interfaces SaaS
Mises à jour régulières et maintenance évolutive.
03 Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur l'écosystème Juali, incluant mais ne se limitant pas au code source, algorithmes, interfaces graphiques, logos et bases de données, est la propriété exclusive de Juali Technologies Inc.
Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et les traités internationaux.
04 Limitation de Responsabilité
Juali s'efforce d'assurer une disponibilité de 99,9% de ses services. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- error_outline Interruption due à des actes de maintenance programmés.
- error_outline Mauvaise utilisation du service par l'Utilisateur.
- error_outline Dommages indirects liés à la perte de profits ou de données.
05 Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Cotonou.
Conformité Assurée
Pour toute question juridique spécifique, veuillez contacter notre conseil.