Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site juali.pro ainsi que les applications et plateformes de l'écosystème Juali, ci-après « la Plateforme », sont édités par :

• Nom commercial : JUALI (exploité sous l'enseigne « Juali Technologies »)
• Forme juridique : Établissement — entreprise individuelle de droit béninois (personne physique)
• Exploitant : M. EDDIE KINSICLOUNON Josias Jérémie, de nationalité béninoise
• Siège social : Îlot 24, Parcelle A, Maison Simon KINSIKLOUNON, Cité Les Palmiers, Abomey-Calavi, département de l'Atlantique, République du Bénin
• RCCM : RB/ABC/26 A 144954 du 18 août 2026 — Greffe du Tribunal de Commerce de Cotonou
• IFU (Identifiant Fiscal Unique) : 0202446831853
• Carte professionnelle de commerçant : n° 1232202CPC26 (APIEx), valable jusqu'au 18 août 2028
• Activité déclarée : développement informatique et développement de sites web ; conseil en systèmes d'information et transformation digitale ; conception, développement et maintenance de logiciels et d'applications web et mobiles ; édition de solutions logicielles et SaaS
• Téléphone : +229 01 97 55 01 23
• E-mail : hello@juali.pro
• Directeur de la publication : M. EDDIE KINSICLOUNON Josias Jérémie, en qualité d'exploitant

L'entreprise étant exploitée en nom propre, elle ne dispose pas de capital social au sens du droit des sociétés.

2. Hébergement

La Plateforme est hébergée par :

• Hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site : www.hostinger.fr
• Contact : support accessible depuis l'espace client hPanel de l'hébergeur

3. Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par JUALI sont régis par la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (Livre cinquième relatif à la protection des données à caractère personnel) et placés sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) — www.apdp.bj.

• Responsable du traitement : M. EDDIE KINSICLOUNON Josias Jérémie, exploitant de l'établissement JUALI, dont le siège figure à l'article 1.
• Formalités APDP : récépissé de déclaration / autorisation n° [à compléter après formalités auprès de l'APDP]
• Contact « données personnelles » : privacy@juali.pro, à défaut hello@juali.pro

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, graphismes, logos, marques « Juali », « Juali Eat », « Juali Business », « Juali Space », icônes, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de l'établissement JUALI ou fait l'objet d'une licence d'utilisation, et est protégé par les législations béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment l'Accord de Bangui révisé (OAPI) et la loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de JUALI, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. JUALI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. La création de liens vers juali.pro est libre sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de JUALI ; Juali peut exiger la suppression de tout lien à tout moment.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige relève, après tentative de résolution amiable, des juridictions compétentes de Cotonou (République du Bénin), sous réserve des règles impératives de compétence, notamment celles protectrices des consommateurs.

7. Cadre juridique de référence

8. Contacts