Mentions légales

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Dernière mise à jour : 7 juillet 2026 · Version 2.0

1. Éditeur du site

Le site juali.pro ainsi que les applications et plateformes de l'écosystème Juali (Juali Eat, Juali Market, Juali Space, Juali Business, Juali Jobs), ci-après « la Plateforme », sont édités par :

• Dénomination sociale : Juali Technologies
• Forme juridique : [à compléter — ex. SARL de droit béninois (OHADA)]
• Capital social : [à compléter] FCFA
• Siège social : Cotonou, République du Bénin [adresse complète à préciser]
• RCCM : [à compléter — n° RCCM Cotonou]
• IFU (Identifiant Fiscal Unique) : [à compléter]
• Téléphone : +229 01 97 55 01 23
• E-mail : hello@juali.pro
• Directeur de la publication : [à compléter — représentant légal]

2. Hébergement

Hébergeur : [à compléter — dénomination, adresse, contact de l'hébergeur]

3. Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Juali Technologies sont régis par la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (Livre cinquième relatif à la protection des données à caractère personnel) et placés sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) — www.apdp.bj.

• Formalités APDP : récépissé de déclaration / autorisation n° [à compléter après formalités auprès de l'APDP]
• Délégué à la protection des données (DPO) : [à compléter] — joignable à privacy@juali.pro ou hello@juali.pro

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, graphismes, logos, marques « Juali », « Juali Eat », « Juali Market », « Juali Space », « Juali Business », « Juali Jobs », icônes, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Juali Technologies ou fait l'objet d'une licence d'utilisation, et est protégé par les législations béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment l'Accord de Bangui révisé (OAPI) et la loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de Juali Technologies, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Juali Technologies n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. La création de liens vers juali.pro est libre sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Juali Technologies ; Juali peut exiger la suppression de tout lien à tout moment.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige relève, après tentative de résolution amiable, des juridictions compétentes de Cotonou (République du Bénin), sous réserve des règles impératives de compétence, notamment celles protectrices des consommateurs.

7. Cadre juridique de référence

8. Contacts