LBC-FT et anti-fraude

5.1 Engagement et cadre juridique

Juali Technologies applique une tolérance zéro à l'égard du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la fraude sous toutes ses formes. La présente politique décrit le dispositif mis en œuvre par la Plateforme, opérée depuis la République du Bénin, en cohérence avec :

• la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (transposant la loi uniforme UEMOA) ;
• les directives et règlements de l'UEMOA et les instructions de la BCEAO applicables aux services de paiement et à la monnaie électronique ;
• les recommandations du GAFI et du GIABA ;
• le Livre sixième du Code du numérique (lutte contre la cybercriminalité) ;
• les obligations contractuelles conclues avec nos PSP agréés, eux-mêmes assujettis à la réglementation LBC/FT.

Juali n'étant pas un établissement financier agréé, les obligations réglementaires LBC/FT « assujetties » pèsent au premier chef sur ses PSP ; Juali applique néanmoins, volontairement et contractuellement, un dispositif aligné sur ces standards afin de protéger ses Utilisateurs et l'intégrité de la Plateforme.

5.2 Gouvernance

• Un Responsable Conformité / AML est désigné au sein de Juali. Il est le point de contact des PSP, de la CENTIF et des autorités.
• Les procédures internes sont documentées, revues au moins une fois par an, et le personnel concerné est formé à la détection des opérations atypiques.
• Une approche par les risques est appliquée : le niveau de vigilance dépend du profil de l'Utilisateur, de la nature des produits, des montants et des canaux utilisés.

5.3 Connaissance client (KYC / KYB) et vigilance

Mesures complémentaires :

• vérification de la cohérence et de l'authenticité des documents fournis ;
• filtrage au regard des listes de sanctions applicables (ONU, UEMOA/nationales, PSP partenaires) ;
• actualisation périodique des dossiers clients et lors de tout événement significatif ;
• refus d'entrer en relation ou rupture de la relation en cas d'impossibilité d'identifier l'Utilisateur ou de doute sérieux non levé.

5.4 Surveillance des transactions

Juali met en œuvre une surveillance combinant outils automatisés et revues manuelles :

• règles de détection : fractionnement de transactions (structuring), volumes ou fréquences inhabituels, incohérence entre profil et activité, changements soudains de comportement, comptes liés, transactions circulaires, tentatives répétées de paiements refusés, connexions depuis des localisations à risque ou via des anonymiseurs ;
• scoring de risque des Opérations et alertes internes ;
• revue humaine des alertes par l'équipe conformité, avec traçabilité complète des décisions.

5.5 Mesures conservatoires : gel, blocage, suspension

En cas d'alerte sérieuse, Juali peut, dans le respect du droit applicable et de ses accords avec les PSP :

• suspendre ou restreindre un Compte ou une fonctionnalité ;
• mettre en attente, bloquer ou faire geler des Opérations ou des fonds le temps de l'instruction ;
• annuler des Opérations manifestement frauduleuses ;
• exiger tout justificatif complémentaire dans un délai déterminé ;
• clôturer définitivement le Compte en cas de manquement avéré.

Ces mesures sont proportionnées et documentées. L'Utilisateur en est informé, sauf lorsque cette information est interdite par la loi (interdiction de révéler l'existence d'une déclaration de soupçon — « tipping-off ») ou de nature à compromettre une enquête.

5.6 Déclarations et coopération avec les autorités

• Les opérations suspectes donnent lieu, directement ou via les PSP assujettis, aux déclarations de soupçon auprès de la CENTIF, conformément à la loi n° 2018-17.
• Juali répond aux réquisitions judiciaires et demandes légales des autorités béninoises compétentes (justice, police judiciaire, CENTIF, régulateurs) et coopère pleinement aux enquêtes.
• Aucune sanction ne peut être prise contre un Utilisateur au seul motif qu'il a signalé de bonne foi une activité suspecte à Juali (canal : fraud@juali.pro ou hello@juali.pro).

5.7 Conservation des données LBC/FT

Les documents et informations relatifs à l'identité des clients, aux opérations et aux analyses de conformité sont conservés pendant dix (10) ans à compter de la clôture du Compte ou de l'exécution de l'opération, conformément à la loi n° 2018-17, dans des conditions garantissant leur intégrité et leur confidentialité.

5.8 Prévention de la fraude côté Utilisateur

• Juali ne vous demandera jamais votre mot de passe, votre code PIN mobile money ou un code OTP par téléphone, e-mail, SMS ou réseaux sociaux ;
• vérifiez toujours que vous êtes sur https://juali.pro ou l'application officielle avant de saisir vos identifiants ;
• signalez immédiatement toute tentative de phishing, faux profil ou annonce suspecte à fraud@juali.pro ;
• privilégiez les paiements via la Plateforme : les transactions réalisées hors Plateforme ne bénéficient d'aucune protection de Juali.