Politique de confidentialité

3.1 Introduction et engagement

Juali Technologies (« Juali », « nous ») accorde la plus haute importance à la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs, clients, prospects et partenaires. La présente Politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits.

Elle est établie en conformité avec :

• la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, notamment son Livre cinquième relatif à la protection des données à caractère personnel ;
• les décisions et lignes directrices de l'APDP — www.apdp.bj ;
• la Convention de Malabo (Union Africaine) sur la cybersécurité et la protection des données ;
• l'Acte additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO relatif à la protection des données.

3.2 Responsable du traitement

• Responsable du traitement : Juali Technologies — Cotonou, République du Bénin
• Contact général : hello@juali.pro · +229 01 97 55 01 23
• Contact « données personnelles » / DPO : privacy@juali.pro (à défaut hello@juali.pro)
• Formalités préalables APDP : déclaration / autorisation n° [à compléter]

3.3 Données collectées

Selon les services utilisés, nous collectons :

a) Données d'identification et de contact

Nom, prénoms, dénomination sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, pays, photo de profil (facultative), fonction et entreprise (formulaires B2B).

b) Données de compte

Identifiant, mot de passe (stocké exclusivement sous forme hachée — jamais en clair), préférences, paramètres, historique d'activité du Compte.

c) Données de vérification d'identité (KYC) — fonctionnalités sensibles uniquement

Pièce d'identité officielle, justificatif de domicile, RCCM/IFU pour les professionnels, et, pour les opérations importantes ou atypiques, justificatif de l'origine des fonds.

Le traitement de données comportant le numéro d'identification national ou des éléments biométriques est soumis à l'autorisation préalable de l'APDP ; Juali n'y procède que dans ce cadre.

d) Données financières et transactionnelles

Historique des Opérations, montants, dates, statuts, références de paiement, identifiant mobile money ou quatre derniers chiffres de carte. Les données complètes de cartes bancaires et les codes secrets ne sont jamais collectés ni stockés par Juali : ils sont traités directement par les PSP agréés (conformes PCI-DSS pour les cartes).

e) Données techniques et de connexion

Adresse IP, journaux de connexion (logs), user-agent, type et version du navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil, pages consultées, horodatages, données de crash.

f) Contenus Utilisateurs

Messages, avis, annonces, commandes, fichiers et images publiés ou transmis via la Plateforme.

g) Données de prospection et de communication

Demandes de devis, échanges avec le support, préférences de communication, consentements marketing.

Nous ne collectons pas de données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, vie sexuelle), sauf obligation légale expresse et dans les conditions strictes prévues par le Code du numérique et l'APDP.

3.4 Finalités et bases légales des traitements

Les données sont collectées de manière loyale, licite et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (principe de finalité). Seules les données strictement nécessaires sont collectées (principe de minimisation) et elles sont tenues exactes et à jour.

3.5 Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

Les champs marqués d'un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires : à défaut, la demande ou le service concerné ne peut être traité. Les autres champs sont facultatifs.

3.6 Destinataires et partage des données

Vos données sont accessibles, dans la limite du besoin d'en connaître :

• aux personnels habilités de Juali (support, technique, conformité, finance), soumis à une obligation de confidentialité ;
• à nos sous-traitants et prestataires (hébergeurs, e-mailing, SMS, mesure d'audience, détection de fraude), liés par des contrats conformes au Code du numérique ;
• aux PSP agréés pour l'exécution des paiements ;
• aux autres Utilisateurs, pour les seules données nécessaires à l'Opération ;
• aux autorités compétentes (APDP, CENTIF, autorités judiciaires, administrations fiscales, régulateurs) lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

3.7 Transferts de données hors du Bénin

Certains prestataires (hébergement, e-mailing, outils cloud) peuvent être situés hors du Bénin. Conformément au Code du numérique : tout transfert vers un État tiers n'intervient que si cet État assure un niveau de protection adéquat ; à défaut, le transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles) et soumis, lorsque la loi l'exige, à l'autorisation préalable de l'APDP ; par exception, il peut reposer sur le consentement explicite ou la nécessité contractuelle. La liste à jour des destinataires hors Bénin peut être obtenue à privacy@juali.pro.

3.8 Durées de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

3.9 Sécurité des données

Conformément à l'obligation de sécurité du Code du numérique, Juali met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (détaillées dans la Politique de sécurité) : chiffrement TLS, hachage robuste des mots de passe, chiffrement au repos des données sensibles, contrôle des accès (moindre privilège), authentification multifacteur pour l'administration, journalisation, sauvegardes testées, cloisonnement des environnements, tests de sécurité et sensibilisation du personnel.

3.10 Notification des violations de données

En cas de violation de données (accès non autorisé, perte, altération, divulgation), Juali : documente la violation ; notifie l'APDP dans les meilleurs délais ; informe les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, avec des recommandations de protection.

3.11 Vos droits

Conformément au Livre cinquième du Code du numérique, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'information ; droit d'accès ; droit de rectification ;
• Droit d'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation (KYC, comptabilité) ;
• Droit d'opposition (et sans motif à la prospection commerciale) ;
• Droit de retrait du consentement à tout moment ;
• Droit à la limitation ; droit à la portabilité ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques, hors exceptions légales ;
• Directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.

Modalités d'exercice : adressez votre demande à privacy@juali.pro (ou hello@juali.pro), ou par courrier au siège, en joignant tout élément permettant de vérifier votre identité. Une réponse est apportée dans un délai maximal de trente (30) jours, prorogeable en cas de demande complexe. L'exercice des droits est gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives.

Réclamation : vous pouvez saisir l'APDP — www.apdp.bj — Cotonou, sans préjudice de tout recours juridictionnel.

3.12 Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Parents ou tuteurs : si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données, contactez privacy@juali.pro pour leur suppression.

3.13 Prospection et communications commerciales

Conformément au Code du numérique, la prospection directe par e-mail ou SMS requiert votre consentement préalable, sauf exception légale (clients existants pour des produits analogues, avec faculté d'opposition). Chaque message commercial identifie clairement Juali et comporte un moyen simple et gratuit de désinscription.

3.14 Modification de la présente Politique

Juali peut faire évoluer la présente Politique. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs sont informés par tout moyen utile (e-mail, notification, bandeau) avant l'entrée en vigueur.

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Politique cookies

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation de la Plateforme. Il permet de reconnaître votre terminal, de mémoriser des préférences ou de mesurer l'audience. Les technologies similaires (pixels, stockage local, SDK mobiles) sont couvertes par la présente politique.

4.2 Cookies utilisés

4.3 Consentement et gestion des préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels, avec un choix aussi simple pour refuser que pour accepter. Votre choix est conservé six (6) mois maximum, puis redemandé, et modifiable à tout moment via « Gérer mes cookies » en pied de page. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut dégrader le fonctionnement de la Plateforme.

4.4 Cookies tiers

Certains cookies peuvent être déposés par des tiers (outils d'audience, réseaux sociaux, PSP) agissant selon leurs propres politiques de confidentialité. Juali contractualise avec ses prestataires les garanties requises par le Code du numérique.